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Exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-la-Chapelle)
Valeur technique de l'offre
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance
Le financement est assuré par des fonds propres de la collectivité dont subventions.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture
La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe;En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement
Accord-cadre composite :Plateforme de réservation : marché public ordinaireFrais kilométriques : accord-cadre à bons de commande - Seuils annuels : Minimum 40 000 euros HT; Maximum 75 000 euros HT
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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