Exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-la-Chapelle)

Clôturé depuis 441 jours

Informations générales

Date de parution : 12/02/2021
Date de clôture : 09/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-la-Chapelle)

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance

Financement

Le financement est assuré par des fonds propres de la collectivité dont subventions.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe;En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement

Caractéristiques

Accord-cadre composite :Plateforme de réservation : marché public ordinaireFrais kilométriques : accord-cadre à bons de commande - Seuils annuels : Minimum 40 000 euros HT; Maximum 75 000 euros HT

Source : BOAMP
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