Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la Région Ile de France

REGION ILE-DE-FRANCE

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Fabrication, pose et dépose des panneaux de chantier de la Région Ile de France

Critère

Valeur technique appréciée au regard des éléments remis dans le mémoire technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie ne sont prévus à l'accord-cadre.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 16-376 du 21/09/2016, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité : Chapitre 900 - Services généraux / Code fonctionnel 0202 - Autres moyens généraux - Programme HP 0202-003 - Communication institutionnelle (102003).Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix indiqués dans le bordereau des prix sont des prix fermes et définitifs durant la période d'exécution, le titulaire devant anticiper l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant cette durée. Le présent accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (cf article 8.2 du CCP).

Caractéristiques

Chaque année, la Région fait installer 70 à 100 panneaux d'information (donnée communiquée à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle), à travers tout le territoire, couvrant les 8 départements et une superficie de plus de 12000 km².Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Montant maximum de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) HTA titre indicatif, le montant estimatif minimum de commandes est de 75 000 euro(s)HT (non contractuel)