Formation à la prise de poste des intervenants à domicile recrutés par un saad prestataire pour effectuer des prestations relevant de l'APA et de la PCH

Clôturé depuis 17 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : Métropole de Lyon
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Formation à la prise de poste des intervenants à domicile recrutés par un SAAD prestataire pour effectuer des prestations relevant de l'APA et de la PCH

Critère

Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par les candidats dont la qualité est notée sur la base suivante : Sous-critère 1 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat avec les objectifs de la formation (20 %) ; Sous-critère 2 : Pertinence de la méthode et des outils pédagogiques proposés par le candidat (20%) ; Sous-critère 3 : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (20%)

Financement

- Financement : CNSA et Métropole de Lyon- Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013- prix révisable- acompte

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite deux fois une année.Il comporte l'engagement de commande suivante : L'accord-cadre ne présente pas d'engagement minimumMontant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre : 40 960 euro HT

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

A/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;B/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus