Fourniture d'accessoires de sécurité et d'hygiène (autres équipements de protection individuelle)

Ville de Colombes

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Fourniture d'accessoires de sécurité et d'hygiène (autres équipements de protection individuelle)

Critère

Prix

Financement

Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal

Situation Juridique

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. un extrait K-BIS de moins de trois mois

Caractéristiques

ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Montant HT maximum annuel : 10 000 eurosMontant HT estimé annuel : 9 000 eurosLe présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible une fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours