Fourniture d'appareils de protection respiratoire filtrants à ventilation assistée de type casque et prestations annexes de formation et de maintenance.

Clôturé depuis 1262 jours

Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Fourniture d'appareils de protection respiratoire filtrants à ventilation assistée de type casque et prestations annexes de formation et de maintenance.

Critère

Valeur technique

Financement

Financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole de LyonPaiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du Décret relatif aux marchés publics et par l'acte d' engagement-ccapAvances: (article 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 et 113 du décret marchés publics)Variation des prix: révisables et révisable par ajustement

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Situation Juridique

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Montant minimum sur la durée totale du marché:50 000 euros (H.T). Montant maximum sur la durée totale du marché: 200 000 euros (H.T)

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Source : BOAMP

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