Fourniture d'équipements de protection individuelle et réfléchissant

Ville de Bourg de Péage

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Fourniture d'équipements de protection individuelle et réfléchissant

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

MODE DE PAIEMENTLe paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le paiement se fera par mandat administratif.FORME DES PRIXLes prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors de la reconduction du marché en application de l'article 18 du décret no2016-360 et dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des clauses particulières.AVANCELe marché ne prévoit pas le versement d'avance.FINANCEMENTLes modes de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets VILLE, section fonctionnement et CCAS section fonctionnement.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret no2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Les montants minimum et maximum fixés ci-après correspondent aux commandes tant Ville que CCAS confondus:Le montant minimum annuel est de : 500 euros HTLe montant maximum annuel est de : 16 000 euros HTLe marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2018.Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 août 2021.En vertu de l'article 30-I.4° du décret des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur titulaire et destinées au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes pourront avoir lieu lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Sa durée ne pourra dépasser trois ans, périodes de reconduction comprises