Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

C.A. Chalon Val de Bourgogne

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Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

Financement

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Caractéristiques

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. -Montant minimum/an : sans-Montant maximum/an : 52 000 euro HT

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,