Fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la RTM.

Régie des transports de Marseille

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Fourniture d'équipements du système de vidéosurveillance en échange standard pour les stations métro et tramway de la RTM.

Critère

Les prix voir article'Renseignements complémentaires'

Financement

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.Le paiement par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.En application de l'article 110 du DRMP le présent accord cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance.Compte tenu des délais d'exécution, les prestations objet du présent accord-cadre n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes en application de l'article 114 du DRMP.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article 79 et 80 du DRMP).Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans, est de 440 000,00 euro(s) HT .