FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSES DE VOIRIE

Clôturé depuis 11 jours

Informations générales

Date de parution : 27/07/2020
Date de clôture : 08/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipement industriel |

Acheteur public

Ville de Metz


27 ter rue de pont à mousson, 57950 Montigny les metz

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Description du marché

FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSES DE VOIRIE

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum annuel de 50 000 euros TTC.L'estimation annuelle de commande est de 40 000 euros TTC (estimation non contractuelle).La société fournira les échantillons demandés (détail dans le document 'liste des balais et machines utilisées').Les échantillons seront livrés avant la date limite de remise des offres précisée en page de garde du présent document.

Source : BOAMP
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