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Informations générales
Date de parution :
15/02/2017
Date de clôture :
21/03/2017
Acheteur public
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'une durée maximum de 2 mois passé en application des articles 61 à 63 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité et qui concerne :- la fourniture et transport de la centrale de production jusqu'à la base aéronautique navale de CUERS des matériaux suivants:-11200 Tonnes de béton bitumineux aéronautique de type EB 14 - BBA D 0/14 discontinue ayant une classe de trafic CT3.Approvisionnement environ 550 T/j-42 Tonnes d'émulsion ECR 65%. Pas de livraison, le régiment du génie viendra à la centrale de production.Il est précisé que l'enrobé doit arriver à bonne température sur le site de livraison et pouvoir être travaillé pendant au minimum 1h30.- la fourniture et pose d'une signalisation de chantier pour circulation des camions sur la base aéronautique navale de CUERS.
Cautionnement
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.Paiement sur factures, prix fermes actualisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance prévue.
Forme Juridique
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Situation Juridique
La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner :Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origineExtrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origineLe cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Caractéristiques
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité et qui concerne :- la fourniture et transport de la centrale de production jusqu'à la base aéronautique navale de CUERS des matériaux suivants:-11200 Tonnes de béton bitumineux aéronautique de type EB 14 - BBA D 0/14 discontinue ayant une classe de trafic CT3.Approvisionnement environ 550 T/j-42 Tonnes d'émulsion ECR 65%. Pas de livraison, le régiment du génie viendra à la centrale de production.Il est précisé que l'enrobé doit arriver à bonne température sur le site de livraison et pouvoir être travaillé pendant au minimum 1h30.- la fourniture et pose d'une signalisation de chantier pour circulation des camions sur la base aéronautique navale de CUERS.
Conditions économiques et financières
La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
Conditions techniques
Effectif moyen annuel détaillé,Liste des moyens en matériels notamment le nombre de semi-remorques,Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,Certificats de qualification exigés :-Fabrication des enrobés conforme aux normes : EN 13108-21 et 13108-20. -Fourniture de bon de livraison AQP conforme à la norme NF EN 13108 marquage CE, -Posséder un laboratoire interne pour le contrôle des enrobés.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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