Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives

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Informations générales

Date de parution : 31/01/2017
Date de clôture : 17/02/2017
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de retenue de garantie

Financement

Articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties et articles 127 à 132 : cessions ou nantissements)Prix fermes la 1ère année puis révisables à hauteur de 1,5% par an maximum.Délai global de paiement de 50 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points.Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée

Caractéristiques

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H. de la région de Saint Omer
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Carburant et combustible
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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