Fourniture de chèques d'accompagnement formalisé (C.A.P)

Clôturé depuis 248 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 21/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Titres restaurant |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de chèques d'accompagnement formalisé (C.A.P)

Financement

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Caractéristiques

Fourniture de chèques d'accompagnement formalisé (C.A.P)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
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Marchés ouverts dans l'activité Titres restaurant
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