FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES, FICHIERS ET OUVRAGES DE LITTERATURE JEUNESSE POUR LES ECOLES, LES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS. Eysines

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES, FICHIERS ET OUVRAGES DE LITTERATURE JEUNESSE POUR LES ECOLES, LES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement selon les modalités indiquées au Cahier des Clauses Particulières. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiment équivalentes. Modalités de financements : Autofinancement

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 50 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou la déclaration du candidat sur imprimé DC 1 nouveau modèle (à jour du 15 septembre 2010) Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 30 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 30 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 30 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an. La durée globale de l'accord-cadre reconductions comprises est de 4 ans

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années