FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES ET DE CONSOMMABLES D USURE MECANIQUE POUR LES VEHICULES LEGERS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

Clôturé depuis 44 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 22/10/2021
Localisation : Biscarrosse, 40600 Biscarrosse | Département : Landes (40)
Secteur d'activité : Mécanique |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES ET DE CONSOMMABLES D USURE MECANIQUE POUR LES VEHICULES LEGERS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

Critère

Prix

Cautionnement

Les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur date d'admission définitive.La garantie proposée doit être au moins d'un an.Si le titulaire propose une garantie d'une durée s

Financement

Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements- En qualité de membre de plusieurs groupementsUn même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées adaptables pour les véhicules légers et de consommables d'usure mécanique nécessaires aux réparations en régie du service Garage de la commune de Biscarrosse. Il est prévu une décomposition en deux (2) lots distincts : Lot 1 : Pièces détachées adaptables pour les véhicules légers et Lot 2 : Consommables d'usure mécanique. L'accord-cadre sera mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des pièces détachées adaptables pour les véhicules légers issues de son catalogue pour le lot 1 et de son BPU pour le lot 2 et dans les délais maximums imposés par l'acheteur. Les délais sont réputés démarrer à partir de la réception du bon de commande par le titulaire. Les prix sont établis unitairement. Ils sont ajustables en permanence lors de chaque parution d'un nouveau catalogue / tarif/ barème fournisseur auquel sont appliqués les rabais propres au titulaire mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot 1 et révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. pour le lot 2. L'accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 : Sans minimum et 50 000 euro(s) H.T./an maximum; Lot 2 : Sans minimum et 50 000 euro(s) H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2022.Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.

Source : BOAMP

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