Fourniture de pièces détachées de marque Renault Trucks pour la maintenance des véhicules du Service des essences des armées SEA.

DELPIA

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Les pièces de rechange concernent tous les organes des véhicules relevant du domaine pétrolier.Le titulaire s'engage à fournir des pièces garanties d'origine (Renault Trucks).

Cautionnement

Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles R.2391-28 du code de la commande publique.

Financement

Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, comme il est indiqué à l'article 11 du CCAG/FCS. Les fournitures font l'objet d'un paiement partiel définitif.

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE (chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou CONJOINT avec mandataire solidaire (le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur).Cette exigence est justifiée par la nécessité de garantir la réalisation de prestations indispensable à la continuité des approvisionnements des produits pétroliers au soutien des forces armées.

Situation Juridique

Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur qui l'exclut pour ce motif.Les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché.La liste des documents justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat est indiquée à l'article 5.5.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Les pièces de rechange concernent tous les organes des véhicules relevant du domaine pétrolier.Le titulaire s'engage à fournir des pièces garanties d'origine (Renault Trucks).

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de celle-ci.

Conditions techniques

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années concernant la fourniture de pièces détachées spécifiques aux véhicules et matériels relevant du domaine pétrolier.Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.NOTA : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.