FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LA COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Clôturé depuis 1135 jours

Informations générales

Date de parution : 12/02/2021
Date de clôture : 11/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Concession (services restauration) |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LA COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF

Critère

Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique

Cautionnement

Voir CCAP

Financement

Mode de financement : ressources propres - Budget VilleMode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

La forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à bons de commande prévu à Articles R.2123-4 ; R2122-8 ; R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, dont les montants minimum et maximum annuels figurent au CCTP.Il s'agit d'un marché unique

8000

35000

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
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