Fourniture de produits surgelés pour le sdis 77. relance du lot 5 préparations élaborées surgelées

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Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 13/04/2017
Secteur d'activité : Surgelés |

Acheteur public

SDIS77


56 Avenue de CorbeilBP 70109, 77001 Melun cedex

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Description du marché

Fourniture de produits surgelés pour le SDIS 77. Relance du lot 5 Préparations élaborées surgelées

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il n'est pas prévu d'avance.

Financement

Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.

Forme Juridique

Aucune forme imposée.

Situation Juridique

Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DC1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DC1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Conditions techniques

-Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations objet de l'accord-cadre;

Source : BOAMP
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