Fourniture de raccords largables TR5 de marques diverses ou équivalentes au profit des frégates multi-missions de la Marine Nationale

Clôturé depuis 1464 jours

Informations générales

Date de parution : 17/04/2018
Date de clôture : 14/05/2018
Localisation : SLM de BREST, 29240 Brest cedex 9 | Département : Finistère (29)
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la " Fourniture de raccords largables TR5 de marques diverses ou équivalentes au profit des frégates multi-missions de la Marine Nationale ". Il s'inscrit dans une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I.2°et 22 du décret no2016-361.

Cautionnement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars modifié. Le financement est assuré exclusivement par l

Situation Juridique

Deux voies de réponse sont à la disposition des candidats : - 1ère voie : le service utilisant sur PLACe la voie du marché à procédure simplifiée (MPS), le candidat répond au moyen du formulaire de candidature simplifiée. Il est adjoint le détail des capacités professionnelles, à savoir la liste des principales livraisons dans le domaine des rechanges navals ou des spécificités de l'achat effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (trois références suffisent). - 2ème voie : le candidat produit : -Un DC1 et un DC2 ou équivalent pour justifier de la capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (les références doivent être complétées en indiquant la nature des matériels et leur montant ; trois références suffisent), ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet. Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Caractéristiques

Fourniture de 10 raccords largables TR5 pour frégates multi-missions de la Marine Nationale.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Conditions techniques

-Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des raccords largables TR5 au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MARINE/DCSSF/ DSSFBrest
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Canalisations
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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