Fourniture de réseau MPLS pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

R.D.T. Ain

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Fourniture d'un réseau MPLS pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Financement

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Caractéristiques

Les caractéristiques des liens du réseau sont les suivantes : Agences : 90% du réseau de la RDTA est couvert par la Fibre Optique Réso-l'Ain (fournisseur SIEA). Le reste est équipé d'une Fibre Optique Orange.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation