FOURNITURE DE SIMULATEURS DE MESSAGES PCM ET ETHERNET DE TELEMESURE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES.

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Informations générales

Date de parution : 26/05/2018
Date de clôture : 26/06/2018
Secteur d'activité : Vidéo |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet la FOURNITURE DE SIMULATEURS DE MESSAGES PCM ET ETHERNET DE TELEMESURE ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES.Pour ce faire et pour répondre au besoin, le présent marché comportera :- Du développement logiciel : IHM, logiciel pour générer les messages PCM et Ethernet, ...- De l'acquisition de software : licences d'exploitation des logiciels proposés...- De l'acquisition de hardware : Carte spécifique PCM, Unité centrale, écran 21 pouces, déport de commande, ...- De la fourniture de documentation : documentation d'utilisation, document de définition, matrice SSI, ...- De la prestation de maintenance : maintien en condition de sécurité (fourniture de packs sécurité), MCO correctif ...- Des prestations d'expertises : analyse de problème, expertise matériel, ...- Des prestations d'acquisition de compétence.Pour information, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°-b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, et forfaitaires, définitifs et fermes révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".".Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

L'objectif de la Direction Technique est d'équiper à terme l'ensemble des centres de DGA EM, ainsi que les deux centres de DGA EV, soit une acquisition estimée à 8 simulateurs.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat français ou étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :- Une présentation des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés) ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences suivantes :C1) : Compétence dans les équipements de télémesure et dans la norme IRIG106,C2) : Compétence dans la capacité à réaliser des développements spécifiques,C3) : Compétence dans les technologies PCM et ETHERNET.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

Source : BOAMP

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