FOURNITURE DE TENUES DE REPRÉSENTATION.

Ville d'Aix-en-Provence

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FOURNITURE DE TENUES DE REPRÉSENTATION.

Critère

Qualité fonctionnelle des fournitures

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).

Caractéristiques

Les montants minimum et maximum annuels des commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont définis comme suit :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT ;Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).

Conditions techniques

Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2) ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou remplir le DC2).