Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de sécurité pour l'habillement du personnel du SMED (3 lots)

SMED

Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de sécurité pour l'habillement du personnel du SMED (3 lots)

Critère

Prix des prestations

Financement

Le financement est sur fonds propres. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire sur le compte de l'entreprise désignée, conformément aux dispositions du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Forme Juridique

Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation de l'offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)NB : si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d'habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Les candidats pourront utiliser les formulaires de déclaration Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, un modèle de chaque imprimé est joint au dossier de la consultation. Ces formulaires sont également téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, le SMED accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP.Le DUME a pour vocation de remplacer les imprimés DC1 et DC2.

Caractéristiques

Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).Ce marché est conclu sans seuil minimum et avec un maximum de commande défini comme suit :- pour le lot 1 (Vêtements de sécurité Haute Visibilité) : 15 000 EUR HT par période de 12 mois ;- pour le lot 2 (Vêtements de travail) : 10 000 EUR HT par période de 12 mois ;- pour le lot 3 (Equipement de protection individuelle) : 25 000 EUR HT par période de 12 mois.En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique.Pour chacun des lots, chaque période en cours prend fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum. Une reconduction expresse confirmera que la période suivante commence par anticipation, la durée totale du marché sera réduite d'autant. S'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle.