Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements divers - lot 3 - protection des mains

Trigone Syndicat Mixte Départemental

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Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements divers - lot 3 - protection des mains

Critère

Valeur technique

Financement

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme Juridique

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé mars 2016) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - une déclaration sur l'honneur (formulaires dc1 et dc2 conseillées), pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.- Extrait KBIS de moins de 6 mois

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures sous la forme de bons de commande.

Conditions économiques et financières

- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation; - déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics). - les moyens matériels et humains disponibles. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.