Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires de sécurité

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Informations générales

Date de parution : 14/09/2018
Date de clôture : 16/10/2018
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires de sécurité

Critère

Qualité des produits demandés en échantillon (tests réalisés par utilisateurs IGN)

Financement

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360.Le marché est conclu sans montant minimum.Le montant total du marché ne dépassera pas le seuil de publication des procédures adaptées au BOAMP

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Institut Geographique National
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Marchés ouverts dans l'activité Habillement
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