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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement Titulaire.
Cf. renseignements demandés dans le Règlement de la Consultation
Cf. renseignements demandés dans le Règlement de la Consultation
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