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Fourniture de vêtements et accessoires à usage professionnel pour les agents publics du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Aucun
Les paiements dus au titulaire sont réalisés conformément aux règles de la comptabilité publique notamment du Décret no2012-1246 du 7 novembre 2012. Les paiements s'effectuent par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conformément aux articles R2192-10 et R2192-12 du Code et après service fait.
Aucune forme juridique n'est imposée. En cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
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Les caractéristiques des fournitures sont détaillées dans le CCTP du marché.
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