Fourniture de vêtements et d'équipement de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la ville de Montereau Fault Yonne
Coût des prestations au regard du cadre prévisionnel de prestations types
Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal, ressources propres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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