Fourniture de vêtements professionnels, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de divers services municipaux

Clôturé depuis 2307 jours

Informations générales

Date de parution : 07/07/2017
Date de clôture : 11/08/2017
Localisation : Bâtiments communaux, 77185 Lognes | Département : Seine-et-Marne (77)
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Fourniture de vêtements professionnels, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de divers services municipaux

Financement

Financement sur les fonds propres de la Commune en section de fonctionnement.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures.Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché au titulaire.

Source : BOAMP
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