Fourniture et entretien de tenues professionnelles et/ou location-entretien de tenues professionnelles pour divers services du CCAS

Clôturé depuis 1257 jours

Informations générales

Date de parution : 26/05/2020
Date de clôture : 26/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Ville de Laval


Place du 11 novembre - CS 71327, 53013 Laval cedex

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Description du marché

Fourniture et entretien de tenues professionnelles et/ou location-entretien de tenues professionnelles pour divers services du CCAS

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget du C.C.A.S., section de fonctionnement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Pièces générales :- la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R 2143-3 du code de la commande publique- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Les attestations d'assurance en responsabilité civile

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans, à compter de la notification. La mise en service effective des vêtements devra intervenir dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.

Conditions économiques et financières

Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Conditions techniques

Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;

Source : BOAMP
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