Fourniture et exploitation du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs (SAEIV) de l'Agglomération Montargoise

COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING

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Fourniture et exploitation du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs (SAEIV) de l'Agglomération Montargoise

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l'offre,; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,;

Caractéristiques

Fourniture et exploitation du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs (SAEIV) de l'Agglomération Montargoise