Fourniture et installation de sièges coques (lot 16) et de mobiliers (lot 17) dans le cadre de l'opération de construction d'un boulodrome couvert dans l'eco-quartier du raquet à sin le noble

Communauté d'Agglomération du Douaisis

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Fourniture et installation de sièges coques (lot 16) et de mobiliers (lot 17) dans le cadre de l'opération de construction d'un boulodrome couvert dans l'Eco-quartier du Raquet à Sin Le Noble

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité et par subventions.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public

Situation Juridique

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

L'opération de construction est décomposée en 17 lots de la manière suivante :Lot 1Gros-oeuvreLot 2Charpente boisLot 3VRD / PaysageLot 4Clôture et portailsLot 5Couverture / ÉtanchéitéLot 6Enveloppe, isolation, bardage bois, façade polycarbonate, ITELot 7CVC / PlomberieLot 8CFO CFALot 9Cloison, doublage, faux plafondsLot 10Menuiseries extérieures, mur rideau, serrurerieLot 11Menuiseries intérieuresLot 12Revêtement de sols et muraux / PeintureLot 13Équipement cuisine et barLot 14Signalétique Lot 15Ascenseur Lot 16Sièges coquesLot 17MobilierSeuls les lots 16 et 17 sont concernés par la présente procédure

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- présentation de cinq références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'année de réalisation et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2018, 2019 et 2020- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;