Fourniture et livraison des tenues pour la police municipale de nevers

Clôturé depuis 1023 jours

Informations générales

Date de parution : 14/01/2021
Date de clôture : 15/02/2021
Localisation : Nevers, 58000 Nevers | Département : Nièvre (58)
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

VILLE DE NEVERS


1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 58036 NEVERS

Description du marché

Fourniture et livraison des tenues pour la police municipale de Nevers

Financement

financement sur fond propre par la ville de Nevers. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-12 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur chorus pro.

Forme Juridique

pas de forme imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire sera toutefois solidaire pour l'exécution du marché ou de chacun des membres du groupement.

Source : BOAMP
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