Fourniture et maintenance de stations de comptages de la circulation routière(fixes et mobiles)

Département de la Sarthe

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Fourniture et maintenance de stations de comptages de la circulation routière(fixes et mobiles).

Critère

La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)

Financement

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints.

Situation Juridique

Voir annexes 1 et 2 du Règlement de la Consultation

Caractéristiques

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :Période ferme : Du 01/01/2021 au 31/12/2021Reconduction no1 : Du 01/01/2022 au 31/12/2022Reconduction no2 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023Reconduction no3 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024Le montant maximum par période est fixé à 40 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Voir annexes 1 et 2 du Règlement de la Consultation

Conditions techniques

- Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.- Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.