Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal

C.A. Chalon Val de Bourgogne

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Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal

Financement

Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

Pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Caractéristiques

Montants contractuels :- Montant minimum/an : 30 000,00 euro HT- Montant maximum/an : 200 000,00 euro HT

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

Liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires,