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FOURNITURE ET POSE D'UN BÂTIMENT PREFABRIQUE A USAGE DE 'DOJO' AU COLLEGE 'Mme DE SEVIGNE' A PERPIGNAN
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % ou 10% si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
FOURNITURE ET POSE D'UN BÂTIMENT PREFABRIQUE A USAGE DE 'DOJO' AU COLLEGE 'Mme DE SEVIGNE' A PERPIGNAN
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