FOURNITURE ET POSE D'UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

FOURNITURE ET POSE D'UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur + subvention de la Région Auvergne Rhône AlpesModalités de paiement : les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique.Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article D2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro TTC.

Forme Juridique

Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat.En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Voir DCE