Fourniture et pose de livrée extérieure sur véhicule autobus et véhicule affrétés

Clôturé depuis 1766 jours

Informations générales

Date de parution : 28/06/2017
Date de clôture : 28/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et pose de livrée extérieure sur véhicule autobus et véhicule affrétés

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 200 000,00 euros

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Saint Etienne Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Transport
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus