Fourniture et pose de matériels de gymnastique à Mitry-Mory, Gymnase Jean Guimier

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Informations générales

Date de parution : 16/06/2021
Date de clôture : 05/07/2021
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture et pose de matériels de gymnastique à Mitry-Mory, Gymnase Jean Guimier

Critère

Prix

Cautionnement

L'avance prévue au titre de ce marché, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, est soumise à constitution d'une garantie à première demande.

Financement

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique.Financement avec le budget communal.

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs candidatures(article R2142-21 du CCP) ni plusieurs offres (article R2151-7 du CCP), en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Éléments à produire :- Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent- déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent le cas échéant

Caractéristiques

Le présent marché concerne la fourniture et la pose au gymnase Jean Guimier à Mitry-Mory de 48 matériels listés dans la DPGF.

Conditions économiques et financières

Éléments à produire :- Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Éléments à produire :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Certificats de Qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Certificat de qualification Qualisport demandé

Source : BOAMP
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