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Fourniture et prestations de maintenance d'extincteurs d'incendie portatifs
les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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