Fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physique et sportive pour l'équipement initial d'une salle de sport au collège public jehan le freron à crevecoeur le grand.

Conseil Départemental de l'Oise

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fourniture, livraison et installation de matériels d'éducation physique et sportive pour l'équipement initial d'une salle de sport au collège public Jehan le Freron à Crevecoeur le grand.

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 10 du CCAP

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Les caractéristiques techniques de ces fournitures et prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro HT sur sa durée totale (12 mois).

Conditions économiques et financières

critères de sélections tels que mentionnés dans les document de la consultation

Conditions techniques

critères de sélections tels que mentionnés dans les document de la consultation