Fournitures et livraisons d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles

Ville de Versailles

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Fournitures et livraisons d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Mode de financement : Par fonds propres.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - section fonctionnement- Délai de paiement : 30 jours***Avance***Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au CCP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros hors taxes. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Caractéristiques

***Accord cadre à bons de commandes***Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum pour la durée globale du contrat de 167 000 euros HT (soit 200 400 euros TTC), en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.***Durée / Délai***La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification du contrat.Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués à l'article 4 du CCP.***Variantes***Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :Une variante cumulative à la solution de base peut être proposée concernant les 'CYCLES ENFANT livré MONTES' (Monté s'entend " prêt à l'emploi "). Cette variante est facultative, il convient de se référer au BPU Variante afin d'en connaitre le détail