Gestion complète des supports de signalétique évènementielle du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

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Gestion complète des supports de signalétique évènementielle du Département de la Haute-Savoie

Critère

Prix

Cautionnement

sans objet

Financement

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents avec pour la 1ère année un minimum de 30000 euros HT et un maximum de 66600 euros HT maximum. Pour les 2ème et 3ème années un minimum de 8000 euros HT et un maximum de 66600 euros HT maximum

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique