Gestion et Entretien de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes de la Région de BLAIN

Clôturé depuis 13 jours

Informations générales

Date de parution : 03/09/2021
Date de clôture : 08/10/2021
Localisation : Lieu dit Maldent, 44130 BLAIN | Département : Loire-Atlantique (44)
Secteur d'activité : Aire d'accueil |

Acheteur public

Description du marché

Gestion et entretien de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes de la Région de BLAIN

Critère

PRIX

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Par mandat administratif et virement bancaire.Modalités de financement des prestations : fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

ï?paragraphe L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Caractéristiques

L'Aire d'Accueil des Gens du Voyage comprend 5 emplacements - 10 places.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté de Communes de la Région de Blain
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Aire d'accueil
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