GESTION SANITAIRE DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Clôturé depuis 32 jours

Informations générales

Date de parution : 10/08/2021
Date de clôture : 17/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Réseaux divers |

Acheteur public

Description du marché

GESTION SANITAIRE DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Critère

Prix

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 71 000,00 euros HT soit 85 200,00 euros TTC.Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Source : BOAMP

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