Groupe scolaire beaumarchais à dijon - rénovation thermique globale - relance du lot7 photovoltaïque suite à déclaration d'infructuosité

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

groupe scolaire Beaumarchais à DIJON - rénovation thermique globale - Relance du lot7 Photovoltaïque suite à déclaration d'infructuosité

Cautionnement

conformément à l'article no 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles no122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée pa

Financement

le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Financement par : Ville de Dijon.

Forme Juridique

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.