GROUPE SCOLAIRE GEORGES LEYGUES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS EN STRUCTURE D'ACCUEIL. Avenue de la Chataigneraie - 33600 PESSAC

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

GROUPE SCOLAIRE GEORGES LEYGUES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS EN STRUCTURE D'ACCUEIL

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics,repris par l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats (le candidat unique oul'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquelss'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ciaprèss'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à conditionque figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation(coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.. les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter sacandidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat