Impression, fourniture, conditionnement sous forme de carnets et livraison de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes.

Clôturé depuis 1816 jours

Informations générales

Date de parution : 28/04/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Secteur d'activité : Titres restaurant |

Acheteur public

Description du marché

Impression, fourniture, conditionnement sous forme de carnets et livraison de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes.

Critère

prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.

Financement

Les prix sont fermes pendant la durée de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.En application de l'article 48 du décret no2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En application de l'article 45 V du décret no2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les quantités seront précisées dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période de 16 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 16 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum- Montant maximum : 208 000,00 euro HT

Source : BOAMP
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