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Inspection détaillée d'ouvrages d'art
Prix des prestations examiné au regard du projet de marché subséquent
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l''ordonnance du 23 juillet 2015 (modèle DC1 ou document équivalent) ;
Inspection détaillée d'ouvrages d'art
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord cadre objet de la consultation ;- Une description des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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