Installation, location, démontage d'une patinoire mobile (lot 01) et exploitation de l'équipement (lot 02)

Quimper Communauté

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Installation, location, démontage d'une patinoire mobile (lot 01) et exploitation de l'équipement (lot 02)

Financement

Modalités de règlement des comptes : code de la commande publique. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par le CCAP. En cas de versement de l'avance, il sera demandé au titulaire, la constitution d'une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance.Prix forfaitaire actualisable. Modalités de financement : budget de la collectivité. Ordonnateur : Mme La Maire. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)

Caractéristiques

Installation, location, démontage d'une patinoire mobile (lot 01) et exploitation de l'équipement (lot 02)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.