Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI
Néant
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Pas d'avance allouée.Financement sur le budget du Département.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec des montants maximum annuels indiqués ci-après lots par lots, en application des articles R.2162-2 - alinéa 2 et R.2162-4-2° du Code de la Commande publique : lot no 1 - PMI de Mâcon et Tournus / Cluny : 10 100,00 euro(s) HT, lot no 2 - PMI de Paray-le-Monial et Charolles : 10 100,00 euro(s) HT, lot no 3 - PMI d'Autun, Montceau-les-Mines et Le Creusot : 19 600,00 euro(s) HT, lot no 4 - PMI de Chalon-sur-Saône : 10 100,00 euro(s) HT et lot no 5 - PMI de Sennecey-le-Grand et Louhans : 10 100,00 euro(s) HT.Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont passés pour une période d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2 joints).Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les moyens techniques et humains du candidat,-Les références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,- copie d'un diplôme Master 2 ou d'un DESS de psychologie clinique.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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